1 - On cessera d’utiliser la langue uniquement et exclusivement au masculin. Pour éviter la monotonie et assurer l’objectif d’une représentation égale des femmes et des hommes, on recourra aux différentes alternatives présentées dans ce document : termes collectifs, abstraits, dédoublés, expressions impersonnelles, épicènes…

 

2 - Chaque fois que nécessaire, on nommera les femmes et les hommes, à égalité. On décrira les catégories d’emploi, les postes de travail, les métiers grâce à une dénomination représentative des deux sexes.

 

3 - On n’utilisera les références exclusivement au féminin que dans le cas de mesures destinées uniquement aux femmes pour des raisons juridiquement justifiées (par exemple, grossesse et maternité physiologique).

 

4 - On n’utilisera les références exclusivement au masculin que dans le cas de mesures destinées uniquement aux hommes pour des raisons juridiquement justifiées (par exemple, dans l’état actuel de la législation, le congé de paternité).

 

5 - Chaque fois que l’on évoquera une personne déterminée, on mentionnera ses titres, grades, intitulés de poste et de fonction, nom de métier et de catégorie au féminin ou au masculin selon le cas.

 

6 - On incorporera dans les accords des clauses qui affirment l’importance de l’utilisation d’un langage non sexiste pour garantir l’égalité professionnelle.

 

7 - On rappellera dans les accords que les offres d’emploi doivent rendre explicite le fait qu’elles s’adressent indistinctement aux deux sexes.*

 

8 - On inclura une clause engageant toutes les parties à veiller à ce que documents administratifs, communication interne ou externe, campagnes de sponsorisation, activités culturelles et sociales évitent également des choix, des discours et des illustrations discriminatoires ou alimentant le culte de la virilité.

 

9 - On évitera les formulations, exemples et images tendant à perpétuer les stéréotypes sexuels, qu’ils soient explicites ou non. Ainsi, les mesures concernant les responsabilités familiales s’adresseront de manière égale et de façon explicite aux travailleurs et travailleuses, et on présentera les unes aussi bien que les autres dans les rôles les plus divers.

 

10 - L’usage du titre Mademoiselle comme des termes « nom de jeune fille/épouse/veuve » est humiliant et rétrograde. Puisque les hommes, en passant de l’état de sujets à celui de citoyens, ont acquis le titre de Monsieur, il est juste que les femmes ne soient plus ramenées à un statut matrimonial et qu’on s’adresse à toutes avec le titre de Madame. Il est également humiliant et rétrograde, comme pour les domestiques, d’identifier les femmes assignées à des postes porteurs de stéréotypes (secrétariat, accueil…) par un simple prénom. Par ailleurs, on veillera à intégrer les évolutions en matière d’état-civil, notamment le choix d’adopter, ou pas, le nom du conjoint ou de la conjointe.

 

* Loi du 13 juillet 1983