Des images pour œuvrer à l'égalitéE
Harcèlement sexuel : 20 ans après le vote de la loi, le délit pourrait être abrogé
Saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le Conseil constitutionnel doit examiner la conformité à la
Constitution du délit de harcèlement sexuel.
L'audience du Conseil constitutionnel se tiendra mardi 17 avril à 9h30.
L'AVFT, intervenante dans la procédure, organise une conférence de presse mardi 17 avril à 15 heures 30.