Des images pour œuvrer à l'égalitéE
Communiqué
Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !
Nous exigeons une nouvelle loi !
20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !
Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.
La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat,condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.
Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.
Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.
Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.
NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU'A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !
Le 4 mai 2012
Contacts presse :
AVFT : Marilyn Baldeck - 06 09 42 80 21
Marche Mondiale des Femmes : Nelly Martin - 06 80 63 95 25
Femmes Solidaires : Virginie - 06 83 44 52 34
Premières signatures :
Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, le Clasches, AG de féministes et de lesbiennes, Union syndicale Solidaires, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, la Gauche anticapitaliste…